Blason de Grandchamp "protecta natura persistit"
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Mairie de Grandchamp 10 route de Nogent 78113 Grandchamp tél : 01.34.85.06.03 : gr78113 -at- orange.fr Numéros Utiles Accueil Le mot du Maire Flash Info · • Découvrir Grandchamp Présentation Histoire et patrimoine archéologique Mémoire et témoignages Géographie et paysage Plan de la région Vue aérienne Plans : rues, lieux-dits, directions, bâtiments Communes voisines • Vie municipale Conseil Municipal Commissions Anciens maires et adjoints Comptes-rendus du conseil Circulaires et arrêtés Communauté de Communes • Vie pratique Vie pratique en résumé · Enseignements, famille, social Enseignements Cantine Garderies Assistantes maternelles Médical et social · Économie, loisirs Commerces et entreprises Élections Transports Sécurité Propreté Petites annonces Hébergement · Salle polyvalente Présentation Équipement Tarifs de location Réservations · Associations Association des chasseurs Bibliothèque · Démarches administratives Courantes Urbanisme Règlement du POS Élaboration du PLU Plan Local d'Urbanisme Documents joints ou annexes au PLU Talents magnicampois Sites utiles Appels d'offres Contact
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Circulaires et arrêtés Arrêtés permanents Fixation des seuils de surface liées aux autorisations de défrichement Réglementation du brûlage des herbes, feuilles, branches et autres détritus sur le territoire communal Arrêté de délégation de signature pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation ou l’utilisation du sol (ADS) Arrêté municipal relatif à l’informatisation de la Mairie de Grandchamp Arrêté permanent du Maire pour l’interdiction de circulation dans des rues n°10/2001 (annule et remplace l’arrêté n°5/2001) Délégation et attribution de signatures Décision portant nomination d’un régisseur Arrêté portant institution d’une régies de recettes et d’avances Arrêté : Interdisant la divagation des chiens et chats, remboursement des frais consécutifs à la capture, au transport et à la mise en fourrière des animaux errants. Nomination d'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Lutte contre le bruit Arrêté d'interdiction de stationnement sur la RD 983 Arrêté d'interdiction de stationnement au Breuil sur la RD 983 Arrêté réglementant la circulation des véhicules excédant 10 tonnes Arrêté permanent du Maire n° 05/2006 relatif à la circulation en sens unique Arrêté n° 08/2006 Arrêté du Maire créant un sens interdit impasse du Coudray Destruction des chardons des champs Arrêtés temporaires Arrêté de ramonage des cheminées Arrêté de circulation Ci-dessous la définition d'un arrêté municipal, reprise dans l'encyclopédie Wikipédia : En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s'il les juge illégaux, en demandera l'annulation auprès du juge administratif. Les personnes et organismes concernés par les dispositions de l'arrêté peuvent en contester le contenu par la voie du recours pour excès de pouvoir, le plus généralement dans le délai de deux mois à compter de l'affichage ou de la notification de l'arrêté, et devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve la commune. Ils peuvent également demander au préfet d'exercer son contrôle de légalité (comme indiqué dans le paragraphe précédent), mais cette procédure tend à être moins utilisée car elle peut amener à dépasser le délai de 2 mois dans lequel l'administré doit former son recours si le préfet décide de se désister du sien. Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l'on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, pouvant aller jusqu'à restreindre certaines libertés (couvre-feu, stationnement, etc.), tout en respectant, bien sûr, l'ensemble des règles juridiques françaises. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA . Source : Article Arrêté municipal de Wikipédia en français ( auteurs )